Le monde professionnel est un univers complexe où les relations entre employeurs et salariés peuvent parfois se tendre, voire dégénérer. Lorsque des infractions pénales sont commises dans ce cadre, il est essentiel de pouvoir compter sur un avocat en droit pénal du travail pour faire valoir ses droits et se défendre efficacement. Que vous soyez un particulier confronté à une situation difficile dans votre entreprise ou un professionnel devant répondre d'accusations graves, Maître Anne-Sophie CHARRIERAS, avocat en droit pénal du travail à Aix-en-Provence, met toutes ses compétences à votre service à Marseille, à Aubagne et dans les communes limitrophes.
Situations nécessitant l'intervention d'un avocat en droit pénal du travail :
Un salarié victime d'un accident grave suite au non-respect des règles de sécurité.
Un dirigeant confronté à une accusation de travail dissimulé par les autorités.
Une entreprise mise en cause pour harcèlement moral envers un employé.
Un cadre poursuivi pour discrimination à l'embauche d’une ou plusieurs personnes.
Le Code du travail et le Code pénal prévoient de nombreuses infractions spécifiques au monde de l'entreprise. Parmi les plus fréquentes, on retrouve les atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs. Un accident mortel sur un chantier peut ainsi entraîner des poursuites pour homicide involontaire à l'encontre du chef d'entreprise, même s'il n'est pas directement à l'origine du drame. Le non-respect des règles de sécurité est sévèrement sanctionné, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Le travail illégal sous toutes ses formes est également dans le viseur des autorités. Travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, prêt illicite de main-d'œuvre... Les pratiques sont variées, mais toujours lourdement punies. Au-delà des sanctions pénales, c'est toute la réputation et la pérennité de l'entreprise qui sont en jeu.
Enfin, les discriminations et le harcèlement constituent des délits qui gangrènent encore trop souvent le monde du travail. Qu'elles soient liées au sexe, à l'origine, à l'orientation sexuelle ou à l'état de santé, les discriminations sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le harcèlement moral ou sexuel expose, quant à lui, son auteur à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
À noter : la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée même en l'absence de faute directe de sa part. Une simple négligence dans la mise en place des mesures de sécurité peut suffire à caractériser l'infraction.
Face à ces risques, il est crucial pour les entreprises de bénéficier d'un accompagnement juridique à la fois préventif et curatif. Votre avocat en droit pénal à Aix-en-Provence, Maître CHARRIERAS, vous propose ainsi un audit complet pour identifier les situations à risques et mettre en place des procédures adaptées. La rédaction de délégations de pouvoirs claires et la formation des équipes aux bons réflexes sont autant d'outils pour limiter les risques pénaux.
À noter : la mise en place d'une délégation de pouvoirs en bonne et due forme peut permettre de transférer la responsabilité pénale du dirigeant vers le délégataire, à condition que celui-ci dispose de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.
En cas de contrôle ou de poursuites, votre avocat assure une défense sans faille de vos intérêts. De la gestion d'une éventuelle garde à vue à la représentation devant les tribunaux, en passant par l'assistance durant toute la phase d'enquête, votre conseil juridique en droit pénal près de Gardanne se tient à vos côtés. Son objectif : obtenir la meilleure issue possible pour vous ou votre entreprise, que ce soit par la voie de la négociation ou celle du procès.
Avec une formation initiale en Droit Privé et Sciences Criminelles, complétée par une solide expérience au sein de cabinets pénalistes réputés, Maître Anne-Sophie CHARRIERAS, avocat en droit pénal près de Gardanne, dispose de toutes les compétences pour vous défendre. Rompue à l'exercice des prétoires, elle met un point d'honneur à assurer une disponibilité sans faille et une réactivité à toute épreuve pour chacun de ses clients.
Son approche personnalisée des dossiers lui permet de bâtir une stratégie de défense intelligente et adaptée à chaque problématique. Maîtrisant parfaitement les rouages des procédures d'urgence, comme le référé pénal, elle sait saisir chaque opportunité pour faire avancer favorablement votre dossier.
Consciente de l'impact humain et économique des procédures pénales du travail, votre avocat en fait une priorité. Elle vous accompagne à chaque étape, en privilégiant la pédagogie pour vous permettre de prendre les meilleures décisions. Son sens de l'écoute et ses qualités humaines sont autant d'atouts pour traverser cette épreuve difficile.
La prévention est au cœur de l'approche de Maître CHARRIERAS. Alors, elle propose aux entreprises un accompagnement complet pour anticiper les risques pénaux : formation des équipes dirigeantes, mise en place de procédures internes, audit des pratiques existantes… Cette démarche proactive permet souvent d'éviter des situations critiques et de protéger efficacement tant l'entreprise que ses dirigeants.
En savoir plus sur les domaines d'intervention de Maître CHARRIERAS, avocat en droit pénal du travail près de Marseille :
N'attendez pas qu'une situation se dégrade pour faire appel à un avocat en droit pénal du travail. À Aix-en-Provence, comme à Marseille ou à Aubagne, Maître CHARRIERAS vous reçoit pour faire le point sur votre situation et envisager ensemble les meilleures options pour vous protéger. Contactez dès maintenant son cabinet pour prendre rendez-vous et bénéficier d'un premier conseil personnalisé.
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